4 - Question 4 : Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

La crise des « subprimes » aux usa en 2008 est sans doute la plus grave que le monde est connu depuis les années 30. Elle a conduit l’Etat Français à intervenir massivement afin de limiter son impact sur l’économie réelle. (Garantie des dépôts, prêt en dernier ressort, prises de participation de l’état). Elle a fait prendre conscience aux acteurs économiques, du rôle sensible des banques dans une économie de marché ou les échanges financiers sont mondialisés.
Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer un contrôle drastique afin d’éviter un risque de défaut et de confiance généralisé avec des conséquences socio-économiques catastrophiques dans l’économie réelle, voir une crise du système.
Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il autant surveiller ?
Pour mieux le comprendre, nous étudierons dans un premier temps le rôle incontournable du secteur bancaire et financier dans l’économie et ses évolutions, puis dans un second temps les raisons et l’organisation des contrôles de la finance

I) Le rôle des secteurs bancaires et financiers dans l’économie et ses évolutions
a) Le rôle incontournable des secteurs bancaires et financiers dans l’économie :
- Financement de l’économie à travers l’intermédiation bancaire : convertir un passif à court terme en actif à long terme
- Créer de la monnaie : effet levier ou multiplicateur, avec 300€par mois on achète une voiture.
- La Titrisation céder une créance sur le marché pour obtenir des fonds)
- Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements

b) Des secteurs en constante évolution
- les 3 D : Déréglementation (Années 70 aux USA, Loi bancaire de 84 en France)
Désintermédiation (Emission de titres plutôt qu’endettement)
Décloisonnement
Voir Dématérialisation (accélèrent les flux et la rotation des Kx)
- Evolution dans la criminalité financière du blanchiment au Noircissement
La mise en place de surveillance pointue doit éviter de contaminer l’économie mondiale et le financement d’acte illicites. (Exemple avec le financement de Daseh).
- Innovations financières : les produits sont de plus en plus complexes sophistication des produits et techniques financières (croissance des produits dérivés et titrisation)
II) Des secteurs très encadrés car constamment exposé aux risques
a) Des contrôles liés aux risques des secteurs bancaires et financiers
- Les risques bancaires : Liquidité
Contrepartie
Marché.
- Les risques opérationnels : Juridiques
Non-conformité
La fraude interne et externe
- Les risques de gouvernance: Management
Extérieurs.

La défaillance d’un établissement peut être lourde de conséquence, elle peut entraîner des réactions en chaîne qui risquent de déclencher une crise du système bancaire : perte de confiance des clients provoquant des retraits massifs. La banque par manque de liquidité pourrait ne plus honorer ses engagements notamment envers ces confrères au travers des marchés… c’est le risque systémique.
Afin de prévenir le risque systémique, il a été décidé :
- Le fond de garantie de dépôts et de résolution.
(Garanti des dépôts, des titres, des cautions).
- L’organisation du stress test
L’ACPR (en France) l’ABE en Europe et l’EIOPA mesure la capacité de résistance des établissements en termes de solvabilité.

b) Le comité de Bâle et les règles de surveillance prudentielle
- Les normes de gestion :
Les comités de Bâle ont définis le dispositif de régulation bancaire : renforcer le niveau et qualité des fonds propres, améliorer la gestion du risque de liquidité, renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie….
- Le contrôle interne
Le contrôle est prévu à un double niveau : les opérations elles-mêmes et les procédures.
Les rapports internes sont à la disposition de l’ACPR

Conclusion
L’ article L. 511-4 du code monétaire et financier1 : « les établissements de crédit sont tenus, dans des conditions définies par le ministre chargé de l’économie de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants […] ainsi que l’équilibre de leur structure financière ». Le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés compte tenu d’une part de son rôle essentiel pour les économies mondiales et de ses évolutions et d’autres parts de la nature spécifique de ses risques et de l’organisation « mondiale » des contrôles.
les comités de Bâle ont apportés des solutions aux récentes crises faisant naitre des interrogations majeurs : distorsions de concurrence, bridage de la distribution des crédits, prise en compte différenciés selon la taille des entreprises (systémiques ou pas).
Tous ces éléments pourraient favoriser à terme le développement du shadow banking et l’apparition de nouvelles formes de crises….