13 - Question 13 : Comment l’union européenne a telle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

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13 - Question 13 : Comment l’union européenne a telle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

Message par Laurent Dagneaux le Mar 2 Fév - 10:46

Introduction :
En réponse à la crise de 2008 qui a révélé de nombreuses défaillances dans le système fiance mondial (effet subprime). Le conseil européen a décidé de créer une union bancaire. L’objectif est d’assurer une stabilité du secteur bancaire de la zone euro et restaurer la confiance. Un des piliers de l’union bancaire est la supervision du secteur bancaire européen assuré par la BCE. La BCE supervise l’intégralité des banques européennes. L’autorité bancaire européenne voit ses attributions en matière de contrôle renforcée.


1 Qu’est ce que la crise a révélée aux besoins de supervision bancaire
La crise a démontrée qu’il était impératif de mettre en place et de renforcer les compétences des différents acteurs bancaires en matière de contrôles. Pour cela différente institution ont été créées ou refondées.
- Création du conseil européen du risque systémique
- Le Conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Board, ESRB) est un organisme indépendant de l’UE, responsable de la supervision macro-prudentielle du système financier au sein de l’Union
Ses Missions :
- Identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité
- Alerter quand ces risques systémiques sont jugés importants et si besoin rendre ces alertes publiques.
- Recommander des mesures correctives pour faire face aux risques identifiés
- Contrôler

- L’autorité bancaire européenne
- Aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance, a été créée afin de renforcer le Système européen de supervision financière. Elle existe officiellement depuis le 1er janvier 2011 et succède au Comité européen des superviseurs bancaires. Elle a pour Objectifs :  stabilité et efficacité du système bancaire. Se focalise sur tout risque présenté par des établissements financiers dont la défaillance risque d'entraver le fonctionnement du système financier ou de l'économie réelle.
Missions:
- Création de normes et de pratiques en matière de réglementation et de surveillance
- Surveiller et analyser le marché et les tendances en matière de crédit pour les ménages et les PME
- Favoriser la protections des déposants et investisseurs
-
- Autorité européenne des marchés  financiers
- Rôle important au sein des instances européennes, aujourd’hui amplifié dans un contexte de marchés financiers fortement mondialisés qui nécessite l'émergence de standards internationaux précis, cohérents et harmonisés. La contribution de l’AMF à l’évolution de la régulation européenne des marchés fait partie intégrante des missions du régulateur.
- Objectifs : autorité de surveillance au sein du système européen de surveillance financière. Son rôle est d'établir les aspects techniques de la législation européenne concernant les valeurs mobilières, assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre au quotidien de la législation européenne et enfin aider les autorités nationales compétentes à collaborer entre elles.
Missions :
- Veiller à l'intégrité / transparence / efficacité et au fonctionnement ordonné des marchés de valeurs mobilières pour contribuer à préserver stabilité du système financier de l'UE
- Protéger les investisseurs
- Collaborer avec les autres autorités européennes de surveillance ( EBA pour les banques et EIOPA pour les assurances et pensions pro )

2 Quelle a été la réponse apportée
La réponse principale apportée a été la création d’un projet d’union bancaire qui passe par une surveillance bancaire unique
- MSU mécanisme de surveillance unique
- Le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire dans la zone euro est assuré par la BCE depuis novembre 2014 suite à l'évaluation des 130 grandes banques ( stress-test ) de la zone afin d'évaluer leurs éventuelles défaillances.
Rétablir la confiance dans le secteur bancaire et  relancer les flux de prêts interbancaires aux moyens d'une supervision indépendantes pour tous les états membres participants en faisant intervenir la BCE et les autorités nationales de supervision.

- MRU mécanisme unique pour les résolutions de défaillance bancaires
- But de mettre fin à la prise en charge publique des conséquences financières des défaillances des banques.
- gestion de résolution dans le cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée.
- Garantie des dépôts
- but recherché : éviter un mouvement de panique qui se traduirait par un retrait massif et rapide de l'épargne qui entraînerait mécaniquement un effondrement du système bancaire, et par voie de conséquence du système économique dans son ensemble

Conclusion
La crise de 2008 a été un véritable déterminant dans la mise en place d’actions coordonnées des états, de la mise en œuvre de contrôle communs du système bancaire européen. La création d’autorité de contrôle a permis de de renforcer la coopération mais aussi coordonner les méthodes entre chaque pays membres afin de redonner confiance aux différents acteurs économiques Cette union bancaire a permis ainsi de sauver l’Europe d’un risque systémique.
Les différentes autorités créées permettront elle s de prévenir durablement les crises systémiques ?
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Laurent Dagneaux

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