Q 24: DECRIVEZ LES PRINCIPALES CONVERGENCES ET DIVERGENCES ENTRE LES NORMES IFRS ET BALE

Question 24 : Décrivez les principales convergences et divergences entre les normes IFRS et Bâle.
INTRO :Le comité de Bâle (création en 1974 par les banques centrales du G10 après l’incident de la banque allemande Herstatt) vise à déterminer les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires, à stimuler la coopération et à promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire sans pour autant posséder d’autorité.
Les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) préconisées par l’IASB (International Accounting Standards Board) adoptées en 2002 par la commission européenne sont entrées en vigueur pour en 2005 les entreprises côtés. Ces normes impliquent la mise en place d’un référentiel comptable très attendu permettant de mieux comparer les états financiers des entreprises et l’information financière en générale grâce à une homogénéisation des documents comptables.
En 2011 M. Christian Noyer gouverneur de la Banque de France et directeur de la Banque des Règlements Internationaux déclarait : « Dans le domaine des normes réglementaires et comptables la convergence est absolument nécessaire afin de permettre aux utilisateurs de l’information financière notamment les régulateurs, les analystes et intervenants de marché d’effectuer des comparaisons permanentes entre les banques »
Nous allons voir dans un premier temps qu’elles sont les convergences entre les normes IFRS et les normes réglementaires de Bâle. Puis dans une seconde partie qu’elles sont les divergences qui persistent
1. Les convergences entre IFRS et Bâle

 Bâle II et les normes IFRS suivent une apparente synergie dans la sécurisation du système financier international et l’amélioration de la transparence dans la communication financière des entreprises (pilier 3 : la discipline de Marché).

 Au niveau du risque de crédit Bâle III vise à améliorer la couverture et la gestion des risques de crédit (exigence minimale de fonds propres). Les normes IFRS tentent de mieux faire apparaître une détérioration du risque de crédit dans le niveau de provision
 Bâle II ET Bâle III utilisent la notion de « perte estimée » de la même manière que l’IFRS 9(IAS39).

2. Les divergences entre IFRS et Bâle

 Au niveau de la détermination des fonds propres : Bâle II détermine le seuil de fonds propres en fonction du profil risque de chaque Etablissement tandis que l’IFRS détermine le besoin en fonds propres selon « la juste valeur ».

 Risque de crédit et détermination des provisions : selon Bâle II les provisions doivent couvrir les pertes attendues : les pertes anticipées mais aussi les pertes inattendues qui constitueront les fonds propres et cela à l’horizon d’un an même en l’absence d’éléments tangibles de risque. Pour l’IFRS la détermination des provisions se base sur les pertes encourues ou avérées à la date d’arrêté c’est-à-dire des événement passés montrant que l’entreprise va subir une perte dans le futur.

Conclusion : Le comité de Bâle et l’IASB ont proposé une révision globale de la régulation comptable et règlementaire. Plusieurs points illustrent la convergence des nouvelles normes prudentielles et comptables dont la réponse au problème de la procyclicité en cas de crise.
Cependant, les divergences entres les normes comptables et prudentielles remettent en cause la capacité du système bancaires internationale à faire face à une crise systémique, on peut notamment citer le sujet de la « juste valeur » portant à controverse.