Q 25 : Présentez une synthèse de l'évoution de la règlementation prudentielle issue de la Banque des règlements internationaux ( BRI) qui héberge le comité de Bâle .

Question 25 : Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle.
INTRO :
Le comité de Bâle (du nom de la ville Suisse où se situe la BRI) est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 après la liquidation de la banque allemande Herstatt et de ses conséquences sur les marchés financiers. La BRI a pour champs d’action l’harmonisation et la coordination internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire sans avoir de pouvoir contraignant.
En 1988 les premiers accords de Bâle sont publiés en fixant des exigences minimales de fonds propres fondés sur les risques des banques ayant une activité internationale. Puis deux autres accords sont signés à la suite de crises financières successives.

1. Bâle I (1988)
L’une des principales activités de la banque est l’activité de crédit qui comporte un risque majeur de défaillance de l’emprunteur et donc le non remboursement du crédit. La banque n’ayant pas suffisamment de ressources (dépôt client) subit une perte l’obligeant à puiser dans ses fonds propres. L’objectif des accords de Bâle 1 est de fixer une exigence minimale de fonds propres afin d’assurer la stabilité du système bancaire international et éviter les défaillances.
Le ratio Cook (nom du directeur de la banque d’Angleterre de l’époque) est alors proposé. Il porte sur la différence entre les fonds propres et les engagements de crédits pondérés par les risques de contrepartie. Il est composé en deux ratios :
- Fonds propres + quasi fonds propres / ensemble des engagements > 8%
- Fonds propres / ensemble des engagements > 4%
Dans les années 90 une forte hausse des risques « hors-bilan », via l’augmentation des « crédits dérivés », amène à intégrer dès 1996 de nouvelles recommandations imposant un ratio de fonds propres en fonction de la somme des engagements hors bilan.
2. Bâle II (2004)
Les objectifs de ces nouveaux accords (retranscrit en droit communautaire sous la directive CRD) sont de mieux appréhender et prévenir les risques bancaires (principalement les risques de crédit) et de définir les exigences pour garantir un niveau minimum de capitaux propres afin de garantir la solidité financière (directive CRD). Autre objectif de ces accords prévenir les défaillances avec une meilleure adéquation entre fonds propres et risques encourus (tenir compte de la qualité de l’emprunteur via une notation interne pour mieux apprécier le risque).
Ces accords reposent sur trois piliers :
1er pilier : les exigences minimales de fonds propres
Ici le risque opérationnel (fraude, panne) et le risque de marché sont pris en compte en plus du risque de crédit ce qui rend plus cohérent le risque encouru.
On passe ainsi du ratio Cook (Fonds Propres 8% des risques de crédits) au ratio MacDonough (président du comité) soit des fonds propres supérieurs à 8% de l’ensemble des risques (composés pour 85% des risques de crédit, 5% des risques de marché et 10% des risques opérationnels)

2ème pilier : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
Ce pilier dresse des recommandations sur la gestion des risques, sur la transparence et la responsabilité prudentielle. Cela se traduit par deux applications : la validation des méthodes statistiques (traçabilité de l’origine des données sur 5 à 7 ans) et un test de validité des fonds propres en cas de crise économique.
3ème pilier : la discipline de marché
Ce pilier fixe une règle de transparence sur l’information mise à disposition du public sur l’actif, les risques et leurs gestions.
3. Bâle III (2010)
Créée à la suite de la crise financière de 2007/2008 sous l’impulsion du G20 et du FSB (Financial Stability Board) qui constatent que la sévérité d’une crise s’explique par la croissance des bilans et des hors-bilans alors que la qualité des fonds propres se dégrade et qu’il existe un manque de réserve de liquidité (crise de défiance et de liquidité). Ainsi les nouveaux accords imposent de nouveaux ratios :
- Fonds propres / ensembles des engagements = 8%
- Ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) court terme 1 mois 0,6% en 2015 et 1% en 2019
- Ratio de liquidité NSFR (Net Stable funding ratio) sur long terme intégration en 2018
- Ratio d’ « effet de levier » = fonds propre / total du bilan + hors bilan intégration en 2018
La conséquence de ce renforcement des fonds propres se traduit par une politique de dividendes restrictive et/ou la diminution de l’activité de prêt pour réduire la taille du bilan et donc le niveau de fonds propres nécessaires à cette activité.
CONCLUSION :
Depuis sa création le comité de Bâle a accentué et modifié de façon sensible ses recommandations en tenant compte des évolutions du domaine Bancaire et de son environnement, notamment les risques successifs liés aux différentes crises de la fin des années 2000. L’objectif est alors d’éviter tous les risques systémiques qui pourraient entraîner une défaillance du système Bancaire.
A ce jour, on peut dire qu’avec la mise en place de l’union bancaire et de son Mécanisme de Supervision Unique sur les Banques de la zone Euro, la mise en place des normes IFRS et les règles prudentielles issues de Bâle que les Banques sont très encadrées avec un objectif majeur : éviter une faillite et les répercutions que cela pourrait entrainer pour les systèmes financiers national, communautaire et international.