Question 6 : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques ?

Le règlement 97-02 du CRBF, puis les accords de Bâle ont contraints les banques à mettre en place des procédures de contrôle interne. L’article L.541-41 du code monétaire et financier stipule que : « les établissements de crédit doivent disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risques et la rentabilité de leur entreprise ». Le contrôle interne est prévu à un double niveau : les opérations elles-mêmes et les procédures.
Mais en quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques ?
Dans un premier temps nous étudierons les différents niveaux de contrôle puis nous analyserns la manière dont ils contribuent à la maîtrise des risques.

I – LES DIFFERENTS NIVEAU DE CONTROLE
1-Le contrôle de 1er niveau :
Il est à la charge des opérationnels (réalisé en agence).
Il est réalisé selon des process déterminés.
Ce niveau de contrôle s’étend du blocage informatique au contrôle hiérarchique.

2-Le contrôle de second niveau :
Il est réalisé par une direction qui n’est pas opérationnelle, (Direction des risques).
Il permet de s’assurer régulièrement de la réalisation et de l’efficacité des contrôles de 1er niveau et du respect des procédures.
Il a en charge le contrôle permanent, la conformité, la maîtrise des risques (crédit, marché, opérationnel).
L’objectif des missions du contrôle permanent est précisé à l’article 222 de l’arrêté du 3 novembre 2014. « Le dispositif de contrôle permanent permet de s’assurer
- Que l’analyse spécifique des risques a été conduite de manière rigoureuse et préalable.
- Que les procédures de mesure, de limite et de contrôle des risques encourus sont adéquate.
- Que, le cas échéant, les adaptations nécessaires des procédures en place ont été engagées.
- Qu’un suivi des risques, accompagné de moyens suffisants pour sa mise en œuvre, est mis en place. »
Il assure un reporting à la Direction générale.

3- Le contrôle périodique :
C’est l’audit, il veille à ce que l’ensemble des process respectent les règles et soient respectées.
L’audit est placé en situation d’indépendance par rapport à l’ensemble des services qu’elle contrôle. Il agit sur un programme établit au moins une fois par, sur la base d’objectifs fixés par les dirigeants et des orientations en matière de contrôle, de l’organe de surveillance.
Ils agissent sous le contrôle de l’organe de surveillance, soit sur ordre de l’exécutif de la Banque, soit du comité d’audit (représente les actionnaires ou sociétaires).
Le contrôle se fait sur observation : oui ou non et recommandations.



II – LEURS IMPACTS SUR LA MAITRISE DU RISQUE :
1-Garantir la sécurité financière :
Il s’agit de la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elle est encadrée depuis longtemps par des textes, afin de veiller à la protection de l’ordre public par une vigilance sur les opérations transitant par les établissements financiers.

2- La protection de la clientèle :
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est vue confier, depuis 2010, la mission de veiller à la protection des clients des banques, pour équilibrer la relation entre les établissements bancaires et les particuliers.

3 – Le respect de la déontologie :
La Conformité ne se limite pas à la sécurité financière et la protection des clients, elle comprend aussi la déontologie qui est un ensemble de règles de conduite, individuelles ou collectives, destinées à être appliquées au sein des banques par chaque collaborateur.
Elles contribuent à préserver la Banque du risque de réputation et du risque réglementaire. Elles s’appliquent aux collaborateurs et aux relations qu’entretient la banque avec sa clientèle, les marchés, ses partenaires et ses collaborateurs.

Conclusion
Chaque établissement bancaire doit veiller à tous risques qui comporteraient une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elle soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe délibérants.
Périodiquement l’ACPR contrôle que les contrôles sont conformes et à la hauteur des risques encourus.
Le non-respect des contrôles auraient donc un double impact :
- pénalités infligées par l’autorité de tutelle, voir le retrait d’agrément
- augmentation des risques liés à son activité.
La mise en place de contrôle interne est donc essentielle pour une Banque, afin de diminuer le coût des risques et accroître ses bénéfices.