15 - Question 15 : Pourquoi et en quoi la notion de conflit d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

Q15

Introduction :
Un conflit d’intérêt nait quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts et quand l’un d’eux corrompt la motivation à agir de l’autre. Pour le métier de banquier cette notion se retrouve principalement sur le métier de vente d’instruments financiers. Le 1er novembre 2007 la directive des marches financiers (MIF), loi européenne, a notamment accrue la protection des consommateurs en matières de produits et services financiers et a ainsi encadrer la réglementation en matière de conflits d’intérêts.

1 Pourquoi la notion de conflits d’intérêts est prise en compte dans l’activité bancaire ?

La directive MIF impose et prévoit pour chaque banque de mettre en œuvre un système de prévention de conflit d’intérêts
- La Directive Européenne sur les « Marchés d’Instruments Financiers » dite Directive MIF, prévoit que chaque Prestataire de services d’investissement doit établir et maintenir opérationnel, un dispositif organisationnel et administratif en vue de prendre toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter, de gérer et d’assurer un suivi des éventuels conflits d’intérêts résultant de l’exercice de ses activités.

- Obligation réglementaire AMF

- Détecter les situations de conflits d'intérêts potentiels,
- Etablir une politique de gestion des conflits d'intérêts,
- Tenir un registre des situations de conflits d'intérêts,
- Informer les clients lorsque des conflits d'intérêts n'ont pu être résolus.


2 En quoi la notion de conflit d’intérêts est prise ne compte dans l’activité  bancaire ?

- La banque se doit de détecter et gérer les conflits d’intérêts  et mettre en place de procédure de contrôle interne spécifique à la banque

- La banque se doit :
- d’identifie les situations donnant ou susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts ;
- de mettre en place des procédures organisationnelles et administratives propres à éviter que les conflits d’intérêts ne portent atteinte aux intérêts de ses clients ;
- d’informer les clients de la nature et de la source des conflits d’intérêts avant d’agir en leur nom

- S’assurer que la mesure du contrôle est efficiente et pouvoir le démontrer

- Gérer son image dans son ensemble

Conclusion
La gestion des conflits d’intérêts pour la banque est une donnée règlementaire obligatoire à mettre en œuvre dans son établissement. Elle se doit de détecter et gérer au mieux un éventuel conflit entre plusieurs acteurs. La non gestion d’un conflit d’intérêt peut engendrer une dégradation d’image pour la banque. Cette notion est donc un élément important pour l’établissement à mettre en œuvre  et en assurer le contrôle. Après la directive MIF, L’AMF et un organisme de contrôle interne l’établissement financier semble disposer de toutes les armes pour contrer un éventuel conflit d’intérêt. Pourtant une part de subjectivité  est à prendre en compte dans ce type de conflit. Peux-t-on aujourd’hui réellement et de manière efficiente contrôler cette part de subjectivité ?