1 - Question 1 : Définissez ce que sont pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent.

bonjour a toi laurent

Peux tu mettre une phrases de transition, je pensai a un truc bateau comme:

Nous venons de définir les principes du devoir de s'informer et de non ingerence. Nous allons a present voir les obligations liées à celle-ci.

sinon je trouve très bien

Intro :
D’un point de vue réglementaire, la banque est une entreprise comme les autres : elle doit se soumettre aux règles et aux lois, d’autant plus que son métier est un métier très sensible.
L’activité bancaire est devenue aujourd’hui un service d’intérêt général, il est difficile de se passer d’un compte de dépôt, ne serait ce que pour percevoir les minima sociaux.
Le développement de nouveaux moyens de paiements et de nouveaux supports d’épargne, ainsi que la diversification des services bancaires ont été suivis par un renforcement des devoirs et des obligations des banques à l’égard de leurs clientèles dans le but de protéger le consommateur et d’encadrer la responsabilité du banquier.
Parmi ces devoirs figurent le devoir de s’informer et le devoir de non ingérence.
Nous verrons dans un premier temps ce que sont les devoirs de s’informer et de non ingérence pour un banquier avant de mettre en perspective les obligations qui en découlent.

I. Les obligations du banquier :

La réglementation impose aux établissements bancaires plusieurs règles de conduite vis-à-vis de leur clientèle.
A défaut, la banque pourrait être responsable.

A. Le devoir de s’informer :

La connaissance de la clientèle est un principe reconnu au niveau international sous la dénomination KYC (Know Your Customer). Le banquier doit ainsi s’assurer avant l’entrée en relation, et pendant la relation, de l’identité de son client, sa capacité et son domicile.
Selon l’objet et la nature de la relation, mais aussi le mode envisagé de fonctionnement du compte, le banquier va déterminer le profil de son client.

Ex : >> La bonne connaissance du client est l’un des piliers de la lutte anti blanchiment (déceler les opérations atypiques, déclarations tracfin).
>> Bonne découverte du client mesure le degré de risque que le client est prêt à prendre (directive MIF).
>> Le cautionnement d’une personne doit être compatible avec des revenus, ses biens (capacité d’endettement).

Le devoir de s’informer qui pèse sur le banquier consiste alors à recueillir toutes les données lui permettant de former sa décision, afin d’engager ou non un contrat. Ce devoir de connaissance de sa clientèle permet ainsi d’éviter certains risques (risque de non-conformité, risque opérationnel, risque d’image).

B. Le devoir de non ingérence :

Afin de ne pas porter atteinte aux droits de chaque individu, au respect de sa vie privée et de préserver le secret des affaires, le banquier ne doit pas s’immiscer dans les affaires de son client sans y avoir été invité. Ainsi, il ne peut recueillir de la part de son client que les informations qui lui sont nécessaires dans le cadre de la décision à prendre ou de l’obligation légale à remplir.
Ce devoir est particulièrement important dans la relation banque-entreprise ou banque-professionnel, deux domaines dans lesquels l’ingérence dans les affaires du client pourrait se rapprocher dangereusement de la « gestion de fait ». Le dirigeant de fait peut être appelé à porter autant de responsabilités que le dirigeant de droit.

Du devoir de s'informer et du devoir de non ingérence, découlent des obligations pour la Banque que nous allons aborder dans la 2ème partie de cet exposé.

II. Les obligations qui découlent du devoir de s’informer et du devoir de non ingérence :

Si le banquier ne peut s’ingérer dans les affaires de son client, il doit recueillir les informations nécessaires afin de lui préconiser des conseils adaptés et lui proposer des produits en adéquation avec ses intérêts.
Le banquier a-t-il un devoir de conseil ? Nous diviserons ce devoir de conseil en devoir d’informer et devoir de mettre en garde, sachant qu’il faut souligner le manque de précision et la dangereuse proximité entre l’ingérence et la notion de conseil.

A. Le devoir d’informer :

Le banquier doit porter à la connaissance de son client tous les faits objectifs pour qu’il puisse se faire une idée précise du bien ou service proposé, avant la conclusion du contrat.
L’information du client est faite lorsque qu’il lui a été remis toute la documentation nécessaire à sa prise de décision mais aussi lorsqu’il peut recourir à son conseiller pour demander des informations complémentaires.
Ex : souscription de produits financiers (ordonnance MIF).
Ainsi, le banquier devra dispenser d’une information claire, exacte et non trompeuse, adaptée à l’évaluation des objectifs et à la compétence du client (en adéquation avec les produits proposés).

B. Le devoir de mettre en garde :

Il est issu du devoir de conseil, il impose au banquier d’alerter le client sur les risques encourus, il ne s’agit pas de le dissuader, celui-ci conservant sa faculté de choix, en vertu du principe de non ingérence du banquier.
Ex : En matière financière, le banquier doit s’assurer que le client a bien compris les risques inhérents aux produits qu’il envisage de souscrire. Cette obligation est renforcée par la loi sur le démarchage et l’ordonnance sur les marchés financiers.

Conclusion :
Si le banquier ne doit pas s’immiscer dans la gestion du client et notamment d’une entreprise, il doit avant tout conseiller son client. Ce conseil n’est possible que par une collecte des informations auprès du client la plus exhaustive possible afin de lui proposer les produits adaptés à ses besoins et les mettre éventuellement en garde.
La frontière entre les devoirs de s’informer, d’informer, de conseil n’est pas facile à situer mais on comprend bien que le devoir de mise en garde suppose une action beaucoup plus poussée du banquier (il doit recevoir une info précise).
L’ensemble de ces devoirs sont des éléments clés pour satisfaire le client et réduire au mieux le risque de contentieux et de non-conformité.

Outre les obligations citées ci-dessus, quelles sont les autres obligations qui incombent le banquier ?